21/04/2016 - EHPAD Moutiers-Saint-Jean (Côte d'Or)

Faute de justificatif, la saisine a été déclarée irrecevable

Par Patrice Lefrançois 
Mots clés associés : Bourgogne, Jurisprudence 

 

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté avait été saisie par le responsable recouvrement d'EDF collectivités concernant l'absence de règlement de factures d'énergie de la part des hospices de Moûtiers Saint Jean pour un total de 17 666,32 euros. Le président de la chambre régio...

 >> Pour lire la suite


  Articles liés



Annuaire 2017
Retrouvez tous vos fournisseurs professionnels en gérontologie.Retrouvez tous
vos fournisseurs
professionnels en
gérontologie.




Archives
N° 79 AVRIL 2017
Dossier - TOP 20 des maisons de retraite privées non lucratives

Voir les articles
 
N° 78 MARS 2017
Dossier - Linge du résident : un concentré d'attachement

Voir les articles
 
N° 77 FÉVRIER 2017
Dossier - Hygiène du résident : un outil de bientraitance

Voir les articles
 
N° 76 JANVIER 2017
Dossier - La mutualisation : de gré ou de force

Voir les articles
 
Consultez votre information régionale