Dans le n° 76 - Janvier 2017 - Règlementation

Fonctions achats et GHT : une opportunité pour les EHPAD ?

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Actualités, Métier, Dossier 

135 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont officiellement créés depuis juillet?2016. La loi Santé prévoit la mise en place d'une mutualisation de la fonction achat entre les établissements de chaque groupement. Une piste à suivre pour les EHPAD??

 
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Le secteur médico-social - et a fortiori les EHPAD - n'est ni la cible ni une priorité de la stratégie de groupe portée par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS). Toutefois, les EHPAD publics ont le choix d'adhérer ou non à un GHT?: la démarche est donc de nature facultative et volontaire. De leur côté, si les établissements privés n'ont pas la possibilité d'en être membres, ils peuvent établir des partenariats avec le GHT. Pour les EHPAD qui franchissent le pas, ils intègrent une structure dont l'une des fonctions mutualisées concerne les achats. À l'heure de la rigueur budgétaire, rejoindre un GHT, est-ce une opportunité pour la politique d'achat des EHPAD??

Selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, les établissements médico-sociaux "?peuvent avoir un intérêt à mutualiser leur fonction achat avec d'autres établissements de plus grande envergure. En effet, pour ces deux catégories d'établissement?: les contraintes juridiques en matière d'achat public sont les mêmes et certains besoins d'achats sont proches (denrées alimentaires, produits d'entretien, dispositifs médicaux, logiciels informatiques...).?"
La mutualisation de la fonction achat du GHT comprend selon le décret du 27?avril 2016?: l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat de l'ensemble des domaines d'achat en exploitation et en investissement?; la planification et la passation des marchés?; le contrôle de gestion des achats?; les activités d'approvisionnement, à l'exception de l'approvisionnement des produits pharmaceutiques.

Des arguments pour...

Un plan d'action des achats du GHT doit être élaboré à compter du 1er?janvier 2017 pour le compte des établissements appartenant au groupement. Un responsable achat placé sous la responsabilité de l'établissement support élabore le plan d'actions achat et le met en oeuvre pour l'ensemble des établissements. Les EHPAD publics peuvent se saisir de cette occasion pour bénéficier de la mise en place d'une vraie direction des achats disposant des moyens et de l'expertise nécessaires pour fédérer les acteurs d'un même territoire autour d'une politique d'achat commun. C'est aussi leur permettre d'être plus "?solides?" dans la négociation de leurs marchés avec les prestataires, et ainsi de dégager des marges d'efficience puisque la composition publique du GHT lui permet de se constituer en groupement d'achats.

...mais également des réticences

à contrario, les EHPAD peuvent craindre les effets de la massification des achats via le GHT et la perte de leur influence dans la définition de leurs propres besoins, dans certains cas différents de ceux de structures sanitaires (ex?: produits de la restauration). Enfin, la question du devenir des coopérations déjà existantes, des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) reste posée. De nombreux établissements ont déjà fait le choix du GCSMS pour notamment optimiser leur fonction achat avec le recensement des marchés mutualisables, la passation de marchés, l'évaluation des gains. Et d'aucuns trouvent dans cette forme de mutualisation plus de souplesse qu'en s'engageant dans un GHT.


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