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05/10/2017 - Tarification des EHPAD

Forfait global soins : le détail des seuils de modulation en fonction du taux d'occupation

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Gestion / Finance 

Après les précisions sur la modulation du forfait global dépendance des EHPAD en fonction du taux d'occupation, voici les précisions sur la modulation du forfait global soins en fonction du taux d'activité.

 

A compter de 2024, tous les EHPAD percevront la totalité de leurs forfaits globaux soins et le niveau d'activité qui entraîne une modulation du forfait global de soins est fixé à 95%. En-dessous de ce seuil, l'abattement sera de 1/2 point de la dotation pour 1 point d'activité en dessous du seuil. ...

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