24/10/2016 - Loi ASV

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit la création d'un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

21/10/2016 - Droits des résidents

Un décret publié au Journal Officiel du 20 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance qui, si elle le souhaite, l'accompagnera dans ses démarches afin de l'aider dans ses décisions.

18/10/2016 - Loi ASV

Les décrets relatifs à la réforme de la tarification des EHPAD ne devraient pas tarder à être publiés. En attendant ces textes, une instruction en date du 10 octobre et publiée le 14 octobre précise les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'ils relèvent d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).


17/10/2016 - Loi ASV

Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va intégrer les modifications apportées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement et notamment les informations relatives aux résidences autonomie.

09/09/2016 - Gouvernance
En application de l'article 81 de la loi d 'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret publié au Journal Officiel du 9 septembre définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) . Cette nouvelle instan...
29/08/2016 - Journal Officiel
Le décret du 26 août 2016 publié au Journal Officiel du 28 août définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad. Les dispositions de ce texte s'appliquent également aux petites unités de vie (PUV). Le décret prévoit la composition a minima de l'équipe pl...
07/07/2016 - Tarif hébergement

La CNSA a ouvert, le 1er juillet, la plateforme permettant aux gestionnaires d'EHPAD de saisir les informations concernant le socle minimal de prestations relatives à l'hébergement.

01/07/2016 - Ressources humaines
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins dans les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière sont revalorisés en deux temps, selon un arrêté du 15 juin publié au Journal Officiel du 23 juin 2016. La première revalorisation prend effet dès le 1er juillet 2016 (annexe 1 de l...


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