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06/01/2016 - Ressources humaines

Le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif

Par Eliott Cerin 

 
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Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, et Myriam El Khomri, ministre du Travail ont salué, dans un communiqué, la publication au Journal Officiel du 31 décembre 2015 d'une série de textes qui parachèvent la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Créé par la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015, le CPPP a vu son dispositif simplifié par la loi du 17 août 2015. Il vient d'être complété par les décrets du 31 décembre 2015 indiquant les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui ne sont pas encore suivis et pourront l'être à compter du 1er juillet 2016, et les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l'année 2016. Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.

"Le gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés. Ce suivi permettra d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques identifiées dans les travaux menés dans certaines branches. Il permettra également de s'assurer d'une part de l'impact de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité sur les démarches de prévention et d'autre part de sa bonne insertion parmi les dispositifs existants de cessation anticipée d'activité", assurent les deux ministres.

Télécharger :
joe_20151231_0303_0147.pdf (PDF -  152 ko)  
joe_20151231_0303_0150.pdf (PDF -  156 ko)  


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