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07/12/2017 - Répit des aidants

Le gouvernement envisage d'expérimenter le baluchonnage

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Actualités 

Le projet de loi " Pour un État au service d'une société de confiance ", appelé également projet de loi "Droit à l'erreur", présenté par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, lors du Conseil des ministres du 27 novembre, envisage de donner une base légale au baluchonnage en France.

 

"La mise en place d'un dispositif de baluchonnage, réalisé par un service ou adossé à un établissement, se heurte en France à des obstacles liés aux règles applicables en matière de temps de travail et de durée de repos. En effet, le dispositif tel qu'il est prévu doit permettre le remplacement d...

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