12/05/2017 - Secteur privé à but non lucratif

Précisions de l'administration fiscale sur le CITS

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Gestion / Finance 

La Direction générale des finances publiques publie au B.O.F.I.P. (Bulletin officiel des finances publiques-impôts) des précisions relatives au Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) applicable, depuis le 01 janvier 2017 aux organismes du secteur non-lucratif.

 

L'administration fiscale rappelle que pour être éligible au CITS, les employeurs doivent être redevables de la taxe sur les salaires . La DGFP précise dans ce document pédagogique : les modalités de détermination du crédit d'impôt (assiette ; rémunérations prises en compte ; plafond d'éligibili...

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