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24/10/2016 - Loi ASV

Publication du décret sur le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Actualités 

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit la création d'un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

 

Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre 2016 en définit les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges, et ses modalités de fonctionnement. Cette instance, placée auprès du Premier ministre, sera mise en place le 13 décembre. Son ...

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