21/04/2016 - EHPAD Moutiers-Saint-Jean (Côte d'Or)

Faute de justificatif, la saisine a été déclarée irrecevable

Par Patrice Lefrançois 
Mots clés associés : Bourgogne, Jurisprudence 

 

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté avait été saisie par le responsable recouvrement d'EDF collectivités concernant l'absence de règlement de factures d'énergie de la part des hospices de Moûtiers Saint Jean pour un total de 17 666,32 euros. Le président de la chambre régio...

 >> Pour lire la suite


  Articles liés



Annuaire 2019
Retrouvez tous vos fournisseurs professionnels en gérontologie.Retrouvez tous
vos fournisseurs
professionnels en
gérontologie.




Archives
N° 101 FÉVRIER 2019
Dossier : Soins mobiles en EHPAD : gadget ou amélioration de l'efficacité ?

Voir les articles
 
N° 100 JANVIER 2019
Dossier - Est-on à l'aube d'une révolution ?

Voir les articles
 
N° 99 DÉCEMBRE 2018
Restauration - Lutter contre la dénutrition et le gaspillage alimentaire

Voir les articles
 
N° 98 NOVEMBRE 2018
Dossier - Médicaments en EHPAD

Voir les articles
 
Consultez votre information régionale