Dans le n° 110 - Novembre 2019 - Décès du résident

Au-delà de l'accompagnement humain, l'EHPAD doit apporter un appui administratif aux proches d'un résident décédé afin de s'assurer du respect effectif des droits du défunt et de ses ayants droits. Quelles sont les étapes administratives à ne pas négliger ?

Dans le n° 109 - Octobre 2019

Les données personnelles traitées par les ESMS ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les bases actives des fichiers informatiques et papiers de ces derniers.

Dans le n° 107 - Juillet 2019 - Financements

Comme chaque année, une circulaire précise les orientations nationales relatives à la délégation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) aux ARS. La circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 précise ces modalités de mise en oeuvre du fonds pour 2019.

Dans le n° 106 - Juin 2019

Issus de la loi ASV (I et II de l'article R. 314-163 du CASF), les financements complémentaires sont les nouveaux crédits délégués aux EHPAD par les autorités de tarification et de contrôle afin de couvrir les modalités d'accueil particulières et des actions ponctuelles mises en place par l'établissement. Explications.

Dans le n° 104 - Mai 2019 - Éthique

Face à de possibles maltraitances ou négligences, est-il légitime de placer un système de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD ? La question fait débat et divise. Si l'objectif des familles est de protéger le résident, le recours à ce dispositif vise le droit à l'image des salariés de la structure, ainsi que le rapport de confiance dans la prise en charge.

Dans le n° 104 - Mai 2019 - Juridique

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le « comité social et économique» (CSE), est amené à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Dans le n° 103 - Avril 2019 - Lutter contre les impayés

Pour éviter de multiplier les situations de créances irrécouvrables dans les EHPAD, des garanties existent. La caution est notamment un outil mobilisable si elle est établie avec les précautions juridiques qui s'imposent.

Dans le n° 102 - Mars 2019 - Responsabilité

Pour de nombreux établissements pour personnes âgées, un des rituels quotidiens consiste à distribuer le courrier aux personnes qu'ils accueillent. Bien souvent, sur demande des familles et des proches, les établissements conservent certains courriers avant de les transférer aux personnes à l'origine de la demande.

Dans le n° 101 - Février 2019 - Taxe

La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre de leur logement à la condition de détenir au 1er janvier de l'année un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé.

Dans le n° 99 - Décembre 2018 - Vie affective

Asexués les vieux ? Sans amour, ni désir ? Il est venu le temps de tordre le cou aux idées reçues. Car en EHPAD, les questions de la tendresse et de la sexualité se posent fréquemment. Comment le directeur, en tant que responsable d'établissement mais aussi garant de la préservation des droits et libertés individuelles, doit-il aborder le sujet auprès des résidents, des familles, des salariés ?


N°110 NOVEMBRE 2019

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