Dans le n° 107 - Juillet 2019 - Financements

Comme chaque année, une circulaire précise les orientations nationales relatives à la délégation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) aux ARS. La circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 précise ces modalités de mise en oeuvre du fonds pour 2019.

Dans le n° 106 - Juin 2019

Issus de la loi ASV (I et II de l'article R. 314-163 du CASF), les financements complémentaires sont les nouveaux crédits délégués aux EHPAD par les autorités de tarification et de contrôle afin de couvrir les modalités d'accueil particulières et des actions ponctuelles mises en place par l'établissement. Explications.

Dans le n° 104 - Mai 2019 - Éthique

Face à de possibles maltraitances ou négligences, est-il légitime de placer un système de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD ? La question fait débat et divise. Si l'objectif des familles est de protéger le résident, le recours à ce dispositif vise le droit à l'image des salariés de la structure, ainsi que le rapport de confiance dans la prise en charge.

Dans le n° 104 - Mai 2019 - Juridique

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le « comité social et économique» (CSE), est amené à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Dans le n° 103 - Avril 2019 - Lutter contre les impayés

Pour éviter de multiplier les situations de créances irrécouvrables dans les EHPAD, des garanties existent. La caution est notamment un outil mobilisable si elle est établie avec les précautions juridiques qui s'imposent.

Dans le n° 102 - Mars 2019 - Responsabilité

Pour de nombreux établissements pour personnes âgées, un des rituels quotidiens consiste à distribuer le courrier aux personnes qu'ils accueillent. Bien souvent, sur demande des familles et des proches, les établissements conservent certains courriers avant de les transférer aux personnes à l'origine de la demande.

Dans le n° 101 - Février 2019 - Taxe

La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre de leur logement à la condition de détenir au 1er janvier de l'année un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé.

Dans le n° 99 - Décembre 2018 - Vie affective

Asexués les vieux ? Sans amour, ni désir ? Il est venu le temps de tordre le cou aux idées reçues. Car en EHPAD, les questions de la tendresse et de la sexualité se posent fréquemment. Comment le directeur, en tant que responsable d'établissement mais aussi garant de la préservation des droits et libertés individuelles, doit-il aborder le sujet auprès des résidents, des familles, des salariés ?

Dans le n° 98 - Novembre 2018

Il faut attendre la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation pour rendre obligatoire l'établissement d'un état des lieux contradictoire (EDL) à l'entrée et à la sortie de la personne accueillie dans les établissements accueillant des personnes âgées. Cette obligation a été codifiée à l'article L. 311-7-1 du CASF. Le décryptage d'Agathe Faure.


N°107 JUILLET 2019

Annuaire 2019
Retrouvez tous vos fournisseurs professionnels en gérontologie.Retrouvez tous
vos fournisseurs
professionnels en
gérontologie.




Archives
N° 106 JUIN 2019
TOP 20 des groupes privés commerciaux La redistribution des cartes

Voir les articles
 
N° 104 MAI 2019
Dossier - Paris Healthcare Week

Voir les articles
 
N° 103 AVRIL 2019
TOP 20 des groupes privés non lucratifs

Voir les articles
 
N° 102 MARS 2019
Dossier - Fonction linge en EHPAD, vers une économie circulaire

Voir les articles
 
Consultez votre information régionale