Dans le n° 135 - Janvier 2022 - Le recours contentieux devant les TITSS

La loi impose des délais de recours extrêmement courts, un point à surtout ne pas négliger lorsque l'on souhaite saisir les tribunaux ou cours de tarification sanitaire et sociale. Les explications de Michel Bey.

Dans le n° 132 - Octobre 2021 - LÉGISLATIF

La législation française n'est pas très précise concernant l'encadrement des médecines complémentaires et alternatives (MCA). Certaines pratiques sont réglementées, d'autres tolérées... Un contexte qui implique, pour les directeurs de structures, de faire preuve d'adaptation.

01/07/2021 - Maladie d'Alzheimer

Pour mieux comprendre les interventions non médicamenteuses (INM), la Fondation Médéric Alzheimer publie un guide pratique destiné aussi bien aux professionnels qu'au grand public.


Dans le n° 128 - Mai 2021 - Quel recours pour contester une décision tarifaire ?

La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS), souvent méconnue, est pourtant une instance très utile. Elle examine et statue des décisions rendues par les tribunaux de la tarification sanitaire et sociale. Les explications de Michel Bey, membre titulaire depuis plus d'un an [1].

Dans le n° 122 - Novembre 2020 - VIE DE L'ÉTABLISSEMENT La question du directeur

Les pouvoirs publics et les familles de résidents s'inquiètent de l'apparition de nouveaux clusters en EHPAD. Face à cette situation, on peut s'interroger sur les conséquences juridiques en cas de contaminations et décès de résidents dus à la Covid-19.

Dans le n° 115 - Avril 2020 - Législation

Le « secret professionnel » corollaire du principe posé à l'article 9 du code civil selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée », perçu comme une évidente obligation dans le milieu du travail social, n'est, pour autant, pas toujours parfaitement identifié.

Dans le n° 111 - Décembre 2019 - Finance

Malgré les différents outils et méthodes de prévention des impayés à disposition des gestionnaires d'EHPAD, les créances de résidents et d'obligés alimentaires ne sont pas toujours évitables. Alors, quels recours existe-t-il pour recouvrir ces impayés ?

Dans le n° 110 - Novembre 2019 - Décès du résident

Au-delà de l'accompagnement humain, l'EHPAD doit apporter un appui administratif aux proches d'un résident décédé afin de s'assurer du respect effectif des droits du défunt et de ses ayants droits. Quelles sont les étapes administratives à ne pas négliger ?

Dans le n° 109 - Octobre 2019

Les données personnelles traitées par les ESMS ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les bases actives des fichiers informatiques et papiers de ces derniers.

Dans le n° 107 - Juillet 2019 - Financements

Comme chaque année, une circulaire précise les orientations nationales relatives à la délégation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) aux ARS. La circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 précise ces modalités de mise en oeuvre du fonds pour 2019.

 


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