Dans le n° 104 - Mai 2019 - Éthique

Face à de possibles maltraitances ou négligences, est-il légitime de placer un système de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD ? La question fait débat et divise. Si l'objectif des familles est de protéger le résident, le recours à ce dispositif vise le droit à l'image des salariés de la structure, ainsi que le rapport de confiance dans la prise en charge.

Dans le n° 104 - Mai 2019 - Juridique

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le « comité social et économique» (CSE), est amené à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Dans le n° 103 - Avril 2019 - Lutter contre les impayés

Pour éviter de multiplier les situations de créances irrécouvrables dans les EHPAD, des garanties existent. La caution est notamment un outil mobilisable si elle est établie avec les précautions juridiques qui s'imposent.

Dans le n° 102 - Mars 2019 - Responsabilité

Pour de nombreux établissements pour personnes âgées, un des rituels quotidiens consiste à distribuer le courrier aux personnes qu'ils accueillent. Bien souvent, sur demande des familles et des proches, les établissements conservent certains courriers avant de les transférer aux personnes à l'origine de la demande.

Dans le n° 101 - Février 2019 - Taxe

La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre de leur logement à la condition de détenir au 1er janvier de l'année un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé.

Dans le n° 99 - Décembre 2018 - Vie affective

Asexués les vieux ? Sans amour, ni désir ? Il est venu le temps de tordre le cou aux idées reçues. Car en EHPAD, les questions de la tendresse et de la sexualité se posent fréquemment. Comment le directeur, en tant que responsable d'établissement mais aussi garant de la préservation des droits et libertés individuelles, doit-il aborder le sujet auprès des résidents, des familles, des salariés ?

Dans le n° 98 - Novembre 2018

Il faut attendre la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation pour rendre obligatoire l'établissement d'un état des lieux contradictoire (EDL) à l'entrée et à la sortie de la personne accueillie dans les établissements accueillant des personnes âgées. Cette obligation a été codifiée à l'article L. 311-7-1 du CASF. Le décryptage d'Agathe Faure.

13/09/2018 - Organisation des soins

Il est tout frais tout beau, sorti pendant que vous étiez peut-être les pieds en éventails au soleil, l'arrêté du 1er août 2018 paru au JORF n°0183 du 10 août 2018 portant approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Dit comme ça, c'est un peu lourd, mais concrètement, c'est ce qui officialise la fin des expérimentations de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise et le basculement de la prise en charge dans un financement de droit commun. Zoom sur les éléments relatifs à la télémédecine : Qui ? Quoi ? Comment ? Combien ?

Dans le n° 96 - Septembre 2018

Les textes en vigueur1 imposent aux EHPAD la délivrance d'une information, orale et écrite, sur les règles relatives au devenir des objets abandonnés en son sein à l'entrée des personnes qu'ils accueillent.



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