Dans le n° 91 - Avril 2018 - En pratique

Réussir son évaluation externe pourrait se résumer à l'obtention d'un maximum de conformités par rapport aux recommandations de bonnes pratiques et à un minimum de préconisations de la part des évaluateurs. Très franchement, je n'étais pas très éloignée de cette vision standardisée et quasi mécanique de l'évaluation, lorsque nous nous y sommes engagés en 2014 pour notre SSIAD de 180 places et notre EHPAD de 324 lits.

Dans le n° 90 - Mars 2018 - Réglementation

L'autorisation, ou son renouvellement, délivré à un établissement, service social ou médico-social pour exercer son activité vaut, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette habilitation, qui peut être assortie d'une convention1 en précisant les termes, permet notamment aux EHPAD d'assurer une accessibilité financière ainsi qu'un accompagnement des usagers les plus précaires sans discrimination de ressources.

Dans le n° 89 - Février 2018 - Législation

Les modalités de consultation d'un dossier médical 1 sont réglementées par l'arrêté du 5 mars 2004 2, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2007. Cette réglementation s'adresse aux établissements de santé et aux professionnels quels que soient leur mode et lieu d'exercice (établissements médico-sociaux compris). Cette réglementation n'étant pas très précise lorsqu'il s'agit d'évoquer son application dans les établissements sociaux et médico-sociaux, elle peut souvent être source de confusions.

Dans le n° 88 - Janvier 2018 - Droit

Depuis janvier 2016, les résidents disposent d'un nouveau dispositif pour résoudre leurs litiges de consommation rapidement : la médiation des litiges de la consommation. Explications avec Solenne Brugère, avocate, associée au Cabinet Carakters.

Dans le n° 88 - Janvier 2018 - Pour aller plus loin...
L'arbitrage : une autre solution intéressante et méconnue La loi du 18 novembre 2016 " de modernisation de la justice du XXIe siècle " favorise la mise en oeuvre des modes alternatifs de règlement des différends à toutes les étapes du litige. Elle a ainsi créée une nouvelle opportunité pour résou...
Dans le n° 87 - Décembre 2017 - Juridique

Les résidents bénéficient des droits fondamentaux définies par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou la Convention européenne des droits de l'homme. Des droits protecteurs spécifiques leurs sont également accordés. Le point avec Solenne Brugère, avocate associée Cabinet Carakters.

Dans le n° 86 - Novembre 2017 - Info ou intox

Accusés de contenir des perturbateurs endocriniens, responsables de maux divers dont les troubles de la fertilité, les gels hydroalcooliques sont délaissés dans certains établissements, par mesure de précaution. Le point avec Pierre Parneix, Président de la SF2H

Dans le n° 84 - Septembre 2017 - RECOUVREMENT

Des mauvais payeurs, les EHPAD en rencontrent parfois. C'est le cas d'un directeur d'EHPAD qui a récemment fait face aux impayés successifs d'un résident, lequel accumulait un passif de plusieurs milliers d'euros.

Dans le n° 82 - Juin 2017 - Jurisprudence

Un arrêt inédit rendu le 11 janvier 2017 (pourvoi n° 14-21548) par la chambre sociale de la Cour de cassation relance le débat en donnant raison à un directeur d'établissement qui considérait qu'il pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

Dans le n° 79 - Avril 2017

"Mon EHPAD is beautiful"... Organisation d'événements, développement du réseau de prescripteurs, recherche de partenariats, plans de communication... Dans un contexte fortement concurrentiel, les directeurs doivent multiplier les actions pour rendre leur structure attractive et optimiser le taux d'occupation. Et ce n'est - presque - plus un tabou !



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