16/05/2018 - Fonction publique hospitalière

Un décret en date 3 mai 2018 et publié au Journal Officiel du 5 mai 2018 modifie certaines dispositions statutaires relatives aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), c'est-à-dire aux personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière. Certaines de ces nouvelles dispositions concernent les concours.

07/05/2018 - Règlement général de protection des données (RGPD)
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 14 mai à une large majorité, le projet de loi renforçant la protection des données personnelles, appelé également "CNIL 3". Ces dispositions qui révisent la loi fondatrice "Informatique et libertés" de 1978 étaient nécessaires pour adapter le dro...
03/05/2018 - Circulaire budgétaire

La nouvelle circulaire d'orientation de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dont la publication se fait toujours attendre indique les mesures à mettre en oeuvre pour anéantir les effets négatifs de la réforme de la tarification.

01/01/2018 - Tarifs Hébergement
L'arrêté du 21 décembre fixant le taux de revalorisation des prix Hébergement en EHPAD a été publié le 30 décembre 2017 au Journal Officiel. Établi à 1,21 % pour 2018, il est applicable aux contrats de séjour signés avant le 31 décembre 2017 dès la facturation du mois de janvier 2018. "Attention t...
06/06/2017 - Loi Leonetti

Le Conseil constitutionnel a validé le 2 juin 2017 le dispositif législatif de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie , qui était dans la continuité de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

05/01/2017 - EHPAD non habilités à l'aide sociale

Le taux directeur des prix du socle de prestations et des autres prestations des EHPAD non habilités à l'aide sociale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016.

21/10/2016 - Droits des résidents

Un décret publié au Journal Officiel du 20 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance qui, si elle le souhaite, l'accompagnera dans ses démarches afin de l'aider dans ses décisions.

29/08/2016 - Journal Officiel
Le décret du 26 août 2016 publié au Journal Officiel du 28 août définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad. Les dispositions de ce texte s'appliquent également aux petites unités de vie (PUV). Le décret prévoit la composition a minima de l'équipe pl...


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N° 92 MAI 2018
Spécial Paris Healthcare Week - Quel avenir pour les EHPAD publics ?

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N° 91 AVRIL 2018
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N° 90 MARS 2018
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N° 89 FÉVRIER 2018
Dossier - Digitalisation des EHPAD : c'est déjà demain !

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