29/06/2022 - Arrêté
Un arrêté du 15 juin 2022 modifiant celui du 21 décembre 2015 modifié fixe la liste des 140 établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) exercent les fonctions de directeur; ...
27/06/2022 - Décret

Etape vers la réforme du financement des services délivrant ses soins à domicile, un décret crée un « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID).

24/06/2022 - Arrêté
L'hôpital gériatrique privé Les Sources à Nice (non lucratif, 229 lits et places), créée à l'initiative d'un groupe d'institutions de retraite réunies au sein des régimes Agirc et Arrco, peut, par arrêté du 16 juin , recruter son directeur général, directeur général adjoint, et directeur adjoint l...
22/06/2022 - Arrêté

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la SA d'HLM Croix Rouge Habitat est autorisée à étendre ses compétences pour deux opérations.

07/06/2022 - Arrêté

Une enveloppe de 14 341,94 millions d'euros est prévue pour les ESSMS personnes âgées.

02/06/2022 - Décret

Considéré comme une prise de guerre, l'ex-président du groupe LR de l'Assemblée nationale, Damien Abad, a été nommé à la tête d'un immense ministère, ce que confirme le décret relatif à ses attributions.

16/05/2022 - ESMS

Une instruction fixe le cadre de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médicosociaux (ESMS) avec une progression de l'objectif global de dépenses de +5,53% (4,30% côté personnes âgées, 6 ,86% côté handicap).


13/05/2022 - Décret

Plusieurs dispositions de l'Ordonnance 5e branche entrent en vigueur le 14 mai.

12/05/2022 - Décret

Une instance dédiée va chapeauter le nouveau dispositif de certification périodique obligatoire des médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

09/05/2022 - Ehpad

Les conditions d'attribution des financements évoluent pour renforcer le pouvoir transformateur du plan d'aide à l'investissement Ségur. Les nouveaux critères seront obligatoires en 2023, mais certains sont d'application immédiate.

 


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