29/06/2022 - Arrêté
Un arrêté du 15 juin 2022 modifiant celui du 21 décembre 2015 modifié fixe la liste des 140 établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) exercent les fonctions de directeur; ...
27/06/2022 - Décret

Etape vers la réforme du financement des services délivrant ses soins à domicile, un décret crée un « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID).

24/06/2022 - Arrêté
L'hôpital gériatrique privé Les Sources à Nice (non lucratif, 229 lits et places), créée à l'initiative d'un groupe d'institutions de retraite réunies au sein des régimes Agirc et Arrco, peut, par arrêté du 16 juin , recruter son directeur général, directeur général adjoint, et directeur adjoint l...
22/06/2022 - Arrêté

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la SA d'HLM Croix Rouge Habitat est autorisée à étendre ses compétences pour deux opérations.

07/06/2022 - Arrêté

Une enveloppe de 14 341,94 millions d'euros est prévue pour les ESSMS personnes âgées.

02/06/2022 - Décret

Considéré comme une prise de guerre, l'ex-président du groupe LR de l'Assemblée nationale, Damien Abad, a été nommé à la tête d'un immense ministère, ce que confirme le décret relatif à ses attributions.

31/05/2022 - Obligation vaccinale

Le tribunal administratif a annulé la suspension immédiate le 15 septembre 2021, d'une aide-soignante en arrêt-maladie qui n'avait pas satisfait à l'obligation vaccinale.

31/05/2022 - Seine-et-Marne

Licenciée en décembre pour usage d'un faux pass sanitaire, l'ex-directrice d'Ehpad est condamnée parla justice.

25/05/2022 - Cour de Cassation

La CPAM de l'Essonne est fondée à réclamer à un kinésithérapeute le remboursement de soins prodigués auprès d'une résidente d'Ehpad. A lui et non à l'Ehpad

16/05/2022 - ESMS

Une instruction fixe le cadre de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médicosociaux (ESMS) avec une progression de l'objectif global de dépenses de +5,53% (4,30% côté personnes âgées, 6 ,86% côté handicap).


 


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