25/06/2019 - Loi Elan

Leur publication était attendue d'ici la fin du premier semestre 2019 et le calendrier a été respecté. Les textes d'application de la loi Elan précisant le cahier des charges national de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées et les modalités du forfait habitat inclusif ont été publiés au Journal Officiel du 25 juin 2019.

04/09/2018 - Télémédecine
L'avenant n°6 à la convention nationale signé entre la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et quatre syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc) et qui entérine la mise en place du déploiement de la télémédecine en France a été publié, le 10 août, au Journal officiel (J...
10/07/2018 - Décret

C'est par un décret publié le 7 juillet que le ministère des Solidarités et de la Santé a tranché. Les directeurs D3S, impactés par une réorganisation de leur emploi " fonctionnel " dans le cadre de la mise en place des GHT, se voient appliquer des mesures transitoires, dès le 8 juillet 2018 et jusqu'au 30 juin 2019.

03/07/2018 - LFSS 2018

En application de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018, un décret du 29 juin 2018 fixe les modalités dans lesquelles les autorisations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée.

16/05/2018 - Fonction publique hospitalière

Un décret en date 3 mai 2018 et publié au Journal Officiel du 5 mai 2018 modifie certaines dispositions statutaires relatives aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), c'est-à-dire aux personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière. Certaines de ces nouvelles dispositions concernent les concours.

07/05/2018 - Règlement général de protection des données (RGPD)
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 14 mai à une large majorité, le projet de loi renforçant la protection des données personnelles, appelé également "CNIL 3". Ces dispositions qui révisent la loi fondatrice "Informatique et libertés" de 1978 étaient nécessaires pour adapter le dro...
03/05/2018 - Circulaire budgétaire

La nouvelle circulaire d'orientation de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dont la publication se fait toujours attendre indique les mesures à mettre en oeuvre pour anéantir les effets négatifs de la réforme de la tarification.

05/04/2018 - Bourse Charles Foix

Attention il ne reste que quelques heures pour postuler à la Bourse Charles Foix !

26/03/2018 - Fin de vie

La Fondation d'entreprise ADRÉA lance, le 26 mars, son appel à projets sur le thème " Soutenir des projets innovants permettant d'accompagner dignement et sereinement la fin de chaque vie " . Les candidats auront jusqu'au 8 juin pour soumettre leurs propositions.


N°107 JUILLET 2019

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