03/07/2018 - LFSS 2018
En application de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018, un décret du 29 juin 2018 fixe les modalités dans lesquelles les autorisations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée.
02/05/2016 - CCAS de Montbazens
28/04/2016 - A Vannes (Morbihan)
11/04/2016 - Ehpad de Cazouls-les-Béziers (Hérault)
29/02/2016 - Maltraitance en EHPAD
18/02/2016 - Cour administrative d'appel de Nantes
22/12/2015 - Dépenses non justifiées
17/11/2015 - Conseil d'Etat
30/09/2015 - Ehpad de la Pacaudière (42)
07/09/2015 - EHPAD public à Alfortville (04)
