31/05/2022 - Seine-et-Marne

Licenciée en décembre pour usage d'un faux pass sanitaire, l'ex-directrice d'Ehpad est condamnée parla justice.

31/05/2022 - Obligation vaccinale

Le tribunal administratif a annulé la suspension immédiate le 15 septembre 2021, d'une aide-soignante en arrêt-maladie qui n'avait pas satisfait à l'obligation vaccinale.

25/05/2022 - Cour de Cassation

La CPAM de l'Essonne est fondée à réclamer à un kinésithérapeute le remboursement de soins prodigués auprès d'une résidente d'Ehpad. A lui et non à l'Ehpad

25/04/2022 - Covid-19

Saisi par l'AD-PA, l'association Avvec et le collectif Ehpad familles 42, le Conseil d'Etat justifie le protocole sanitaire du 18 mars 2022.

13/04/2022 - Contrôles dans les Ehpad

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) vient de confirmer en référé la suspension de toute nouvelle admission à l'Ehpad Les Opalines du groupe Bridge mais suspend la mise sous administration provisoire de l'établissement décidée par l'ARS. Un excès de zèle en matière de contrôles ?

16/02/2022 - Arrêté

Un programme de financement vise à favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques

01/06/2021 - Conseil d'Etat

Le Conseil d'État rejette la demande d'indemnité de près de 2 millions d'euros de la SAS Thessalie pour un refus de transfert d'autorisation de l'ARS Normandie

04/09/2020 - Fonction publique hospitalière

Un décret paru au Journal Officiel du 4 septembre définit les modalités d'accompagnement des fonctionnaires dont l'emploi est supprimé dans la Fonction publique hospitalière.

03/07/2018 - LFSS 2018

En application de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018, un décret du 29 juin 2018 fixe les modalités dans lesquelles les autorisations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée.

02/05/2016 - CCAS de Montbazens

 


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