12/03/2018 - Traitements de données de soins

L'outil " RESID-EHPAD " va céder la place à " RESID-ESMS "

Par Nadia Graradji 

Un décret publié au Journal Officiel du 11 mars 2018 fixe les conditions dans lesquelles est mis en oeuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé " RESID-ESMS ". Il s'agit d'une extension de l'outil " RESID-EHPAD " au champ du handicap et du domicile.

 

"Depuis 2010, l'outil " RESID-EHPAD " développé par la CNAMTS, sur la base du décret 2010 - 621 du 7 juin 2010 codifié à l'article R.314 - 169 du code de l'action sociale et des familles, a automatisé la transmission des listes de résidents par l'ensemble des établissements d'hébergement pour perso...

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N°96 SEPTEMBRE 2018

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