10/10/2016 - PLFSS 2017

La FHF dénonce la ponction ministérielle de 60 millions d'euros sur les DRL 2016

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Actualités 

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont annoncé, dans un courrier adressé le 14 septembre aux Agences Régionales de Santé, leur intention - via le le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ) 2017 - de procéder à des ponctions sur les dotations régionales limitatives (DRL) des établissements médico-sociaux.

 

Une restriction budgétaire qui vise à respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2016. "Afin de garantir le respect de l'ONDAM, les contributions de l'assurance maladie aux dépenses et services pour personnes âgées et handicapées seraient diminuées de 0,2 milliard ...

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