07/01/2020 - Fonction publique

Les modalités de la procédure de rupture conventionnelle publiées

Par Hélène Delmotte 
Mots clés associés : Lois-Circulaires, Actualités 

Deux décrets parus le 1er janvier au Journal officiel précisent les modalités des ruptures conventionnelles de contrat dans la fonction publique.

 

Pris en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 introduit pour les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) une procédure de rupture conventionnelle à c...

 >> Pour lire la suite


  Articles liés


N°112 JANVIER 2020

Annuaire 2020
Retrouvez tous vos fournisseurs professionnels en gérontologie.Retrouvez tous
vos fournisseurs
professionnels en
gérontologie.




Archives
N° 111 DÉCEMBRE 2019
Dossier restauration - Le rêve est dans l'assiette

Voir les articles
 
N° 110 NOVEMBRE 2019
Dossier - Les médicaments en EHPAD

Voir les articles
 
N° 109 OCTOBRE 2019
Dossier - Combien gagnent les directeurs d'EHPAD ?

Voir les articles
 
N° 108 SEPTEMBRE 2019
Dossier - Manutention et troubles musculo-squelettiques

Voir les articles
 
Consultez votre information régionale