Dans le n° 86 - Novembre 2017 - Financement

PLF et PLFSS 2018 : le cahier des doléances du secteur

Par Nadia Graradji 

Comme chaque automne, les parlementaires français (députés et sénateurs) examinent le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Pour les fédérations représentant les gestionnaires d'EHPAD, c'est l'occasion d'essayer de "faire bouger les lignes" avec des propositions d'amendements. Le point sur qui défend quoi.

 

Rehausser le taux de CITS de 4 à 6% pour 2018 Selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) - pendant du CICE destiné au secteur non lucratif - , disparaîtront en 2019 et seront re...

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