28/06/2018 - Gestion

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une instruction de la DGFIP

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Gestion / Finance 

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une instruction, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) précise aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les actions et les différentes étapes à suivre pour préparer, en 2018, la réforme et les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

 

"Plus de 3 400 établissements publics de santé (EPS) et plus de 2 200 établissements sociaux et médico-sociaux (EPSMS) devront assurer le rôle de collecteur pour environ 1,2 million d'agents-contribuables . Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics...

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