16/05/2018 - Fonction publique hospitalière

Publication d'un décret modifiant certaines dispositions statutaires des D3S

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Lois-Circulaires 

Un décret en date 3 mai 2018 et publié au Journal Officiel du 5 mai 2018 modifie certaines dispositions statutaires relatives aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), c'est-à-dire aux personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière. Certaines de ces nouvelles dispositions concernent les concours.

 

Les conditions à remplir pour s'inscrire au concours interne (4 ans au moins de services publics) s'apprécient désormais au 31 décembre de l'année du concours et non plus à la date de clôture des inscriptions. Le décret prévoit le bénéfice d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les D3S r...

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