Dans le n° 87 - Décembre 2017 - Juridique

Quels sont les droits des résidents en EHPAD ? Ce que dit la loi.

Par Solenne Brugère - Cabinet Carakters 
Mots clés associés : Chroniques, Pratique, Réglementation 

Les résidents bénéficient des droits fondamentaux définies par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou la Convention européenne des droits de l'homme. Des droits protecteurs spécifiques leurs sont également accordés. Le point avec Solenne Brugère, avocate associée Cabinet Carakters.

 

La reconnaissance de ces droits est l'un des objectifs de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, renforcé par la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale puis la loi de 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement. Le code de l'action socia...

 >> Pour lire la suite


  Articles liés


N°95 JUILLET 2017

Annuaire 2018
Retrouvez tous vos fournisseurs professionnels en gérontologie.Retrouvez tous
vos fournisseurs
professionnels en
gérontologie.




Archives
N° 94 JUIN 2018
Top 20 des groupes privés commerciaux : le grand Monopoly des EHPAD

Voir les articles
 
N° 92 MAI 2018
Spécial Paris Healthcare Week - Quel avenir pour les EHPAD publics ?

Voir les articles
 
N° 91 AVRIL 2018
Top 20 des groupes et réseaux privés non lucratifs : le classement2018 révélé

Voir les articles
 
N° 90 MARS 2018
Dossier linge - Sortie du tarif socle, quel bilan ?

Voir les articles
 
Consultez votre information régionale