12/06/2018 - Financement
"Je n'ai pas fait le calcul du chiffrage global", a précisé la ministre des Solidarités et de la Santé devant la presse, le 30 mai, lors de la présentation de sa feuille de route "Grand âge et Autonomie". Agnès Buzyn a toutefois rappelé que tous les financements nouveaux seront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Voici ce qui attend concrètement les EHPAD.
07/06/2018 - Achats
La dématérialisation de la commande publique approche à grand pas. A compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marché public devront être réalisées par voie électronique si leur valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros. Afin de "lever certaines interrogations", la direction ...
14/05/2018 - Financement du secteur
Un arrêté du 2 mai 2018, publié au Journal Officiel du 5 mai, fixe à 3,452 milliards d'euros le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional 2018 (contre 3,35 milliards d'euros de crédits en 2017). Les crédits destinés au financeme...
03/05/2018 - Journée de solidarité
En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d'euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 765,4 millions d'euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).
23/04/2018 - Documents budgétaires
La plateforme de collecte de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux, baptisée ImportEPRD et la plateforme ImportERRD pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2017 seront ouvertes à compter du 24 avril 2018.
19/04/2018 - Conseil de la CNSA du 17 avril 2018
Réuni le 17 avril, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2017 (53 voix pour, 5 voix contre, 10 abstentions) et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le budget 2017 de la CNSA s'établit à 25,8 milliards d'euros. La Caisse a bénéficié, par rapport à 2016, de 256 millions de recettes supplémentaires, provenant des impôts et taxes.
18/04/2018 - Politique
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, annonce avoir trouvé un consensus sur la nouvelle mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements, avec les principales fédérations d'établissements pour personnes âgée.
21/03/2018 - Immobilier
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont précisées dans un arrêté du 12 mars, publié au Journal Officiel du 21 mars 2018. En 2018, le montant des crédits du PAI sont en baisse. Ils s'élèvent à 122,1 millions d'euros contre 135 millions d'euros, l'an passé.
15/03/2018 - Rapport de la mission d'information sur les EHPAD
Les députées Monique Iborra (La République en Marche, Haute-Garonne) et Caroline Fiat (France Insoumise, Meurthe-et-Moselle) ont présenté, le 14 mars, à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, les conclusions de leur mission d'information sur les EHPAD. 31 propositions pour sortir de l'impasse alors que les personnels des EHPAD sont appelés à une nouvelle journée de grève nationale, ce 15 mars.
12/03/2018 - Commission des Affaires sociales du Sénat
Réunie le mercredi 7 mars 2018 sous la présidence d'Alain Milon, président (LR - Vaucluse), la commission des affaires sociales a entendu les conclusions de Bernard Bonne (LR - Loire), rapporteur de la mission d'information sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
