17/01/2019 - Économie
Le « Bilan 2017 de la fraude aux finances publiques », publié par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) chiffre à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude à l'Assurance maladie des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2017, en progression de 11% depuis 2016.
Pour les EHPAD, le préjudice serait d'un montant de 8,1 M€. Une accusation qui irrite les représentants du secteur public.
19/11/2018 - Partage d'expériences
Dans le cadre de la feuille de route "Grand âge et Autonomie", l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) cherche à identifier les démarches de transformations organisationnelles réalisées dans le secteur des EHPAD et des Petites unités de vie (...
28/06/2018 - Gestion budgétaire
Le décret relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats a été publié au Journal Officiel du 28 juin.
28/06/2018 - Gestion
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une instruction, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) précise aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les actions et les différentes étapes à suivre pour préparer, en 2018, la réforme et les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.
12/06/2018 - Financement
"Je n'ai pas fait le calcul du chiffrage global", a précisé la ministre des Solidarités et de la Santé devant la presse, le 30 mai, lors de la présentation de sa feuille de route "Grand âge et Autonomie". Agnès Buzyn a toutefois rappelé que tous les financements nouveaux seront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Voici ce qui attend concrètement les EHPAD.
07/06/2018 - Achats
La dématérialisation de la commande publique approche à grand pas. A compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marché public devront être réalisées par voie électronique si leur valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros. Afin de "lever certaines interrogations", la direction ...
14/05/2018 - Financement du secteur
Un arrêté du 2 mai 2018, publié au Journal Officiel du 5 mai, fixe à 3,452 milliards d'euros le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional 2018 (contre 3,35 milliards d'euros de crédits en 2017). Les crédits destinés au financeme...
03/05/2018 - Journée de solidarité
En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d'euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 765,4 millions d'euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).
23/04/2018 - Documents budgétaires
La plateforme de collecte de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux, baptisée ImportEPRD et la plateforme ImportERRD pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2017 seront ouvertes à compter du 24 avril 2018.
