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02/03/2026  - Système d'information

Les signalements de maltraitance noyés avec les réclamations ? Que dit la loi, que dit le décret...

Précédé d'une instruction publiée fin janvier, le décret d'application de la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 était très attendu. Il crée le système d'information Sirena, qui suscité de nombreuses interrogations. Avec la création des cellules de recueil, il ajoute un chapitre « Maltraitance » à la partie réglementaire du CASF

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