Réuni le 17 avril, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2017 (53 voix pour, 5 voix contre, 10 abstentions) et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le budget 2017 de la CNSA s'établit à 25,8 milliards d'euros. La Caisse a bénéficié, par rapport à 2016, de 256 millions de recettes supplémentaires, provenant des impôts et taxes.
160 millions de déficit pour la CNSA en 2017
La Caisse a consacré 21,299 milliards d'euros au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux (OGD) l'an passé. Cela représente 506 millions de plus qu'en 2016.
Le budget présente un déficit de 120 millions d'euros financé par les fonds propres qui s'élèvent à 578 millions d'euros en fin d'exercice.
Ce déficit de 120 millions d'euros s'explique "par des dépenses financées sur fonds propres - telles que la contribution de la CNSA au financement des ESMS (en complément de celle des régimes d'assurance maladie), les dépenses d'aide à l'investissement, le fonds de soutien aux départements et collectivités en difficulté, le fonds d'appui aux bonnes pratiques et à la restructuration de l'aide à domicile. Fin 2017, les fonds propres s'élèvent à 578 millions d'euros", précise le compte-rendu de la CNSA.
La sous-consommation des crédits de l'Objectif global des dépenses (OGD) médico-social s'élève à 78,2 millions d'euros dont 13,9 millions d'euros sur le secteur personnes âgées.
82 millions pour le PAI "personnes âgées"
Par ailleurs, la Caisse a consacré 130 millions d'euros au titre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2017. Une enveloppe de 82 millions d'euros a permis de financer 104 opérations dans le secteur des personnes âgées (99 % en EHPAD).
En outre, les agences régionales de santé ont consacré 138 millions d'euros de crédits non reconductibles (CNR) à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux, dont 46,8 millions d'euros pour le secteur personnes âgées.
Modernisation et rénovation des résidences autonomie
En 2017, la CNSA a délégué 10 millions d'euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la modernisation des résidences autonomie. Cette enveloppe a bénéficié à 59 résidences autonomie, dont 4 MARPA, soit 2843 logements individuels.
"Depuis 2014, près de 10 000 logements individuels (188 résidences autonomie, dont 7 MARPA) ont ainsi été modernisés", précise la caisse. En 2018, l'enveloppe s'élève à 7,1 millions d'euros.