Les EHPAD sont-ils des lieux d'enfermement ? Faut-il ajouter ces structures dans la tournée d'inspections du contrôleur général des lieux de privation de liberté au même titre que les prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention, gardes à vue...? Ce sujet -tabou- refait régulièrement surface.
Adeline Hazan, le contrôleur des prisons lorgne (à nouveau) sur les EHPAD
" La restriction des libertés et des droits fondamentaux est réelle ! La situation des personnes âgées dépendantes en EHPAD est très proche des patients en hôpital psychiatrique : atteintes aux libertés de circulation, isolement, contention... ". Dans une interview accordée au magazine Paris Match, Adeline Hazan, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), ne mâche pas ses mots et se dite prête à inspecter les EHPAD. Les visites de contrôle des ARS " sont annoncées et ne permettent pas de constater le fonctionnement d'un établissement ", considère-t-elle. Et d'ajouter " à la différence des inspections menées par les ARS, notre mission n'est pas d'examiner des dossiers. Nous disposons d'un accès illimité aux institutions. Et cela quinze jours durant ".
Cette prise de position n'est pas nouvelle. En 2014, dans son rapport d'activité, Adeline Hazan s'interrogeait déjà sur l'opportunité de l'élargissement de la compétence du CGLPL au contrôle des EHPAD. " Dans notre société où la part des personnes âgées en institution s'accroît considérablement, il importe que les pouvoirs publics prennent davantage conscience du sujet des droits fondamentaux des personnes âgées dépendantes et des atteintes qui peuvent y être portées ", expliquait-elle. En 2013, son prédécesseur, Jean-Marie Delarue, avait déjà formulé cette proposition, à l'occasion de la remise d'un avant-projet de loi au Premier ministre, suscitant alors une levée de boucliers chez les représentants des gestionnaires d'EHPAD.