La commission des affaires sociales du Sénat a entendu, le 17 octobre, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Lors de cette audition, Agnès Buzyn a annoncé "une enveloppe pour les EHPAD les plus en difficulté en 2018".
Agnès Buzyn annonce "une enveloppe" pour les EHPAD les plus en difficulté
Interrogée par le sénateur Jean-Marie Morisset (Les Républicains, Deux-Sèvres) sur le forfait global dépendance alloué aux EHPAD par les départements, la ministre a assuré : " Il n'y aura aucun perdant de réforme de la tarification des EHPAD, d'où le comité de suivi, d'où l'augmentation des budgets sur les soins. Il y aura des mesures spécifiques pour accompagner les départements en difficulté, au cas par cas sur certains établissements. Il y aura une enveloppe pour appuyer les EHPAD les plus en difficulté en 2018, fléchée sur des situations particulières". C'est l'objectif du comité de suivi de la réforme de la tarification présidé par la DGCS.
Concernant la problématique de la pénurie de personnels en EHPAD, la ministre a précisé "nous allons renforcer le tarif soins de manière à ce qu'il y ait plus d'infirmières".
"Il y a un problème de ce qu'est un EHPAD aujourd'hui par rapport à la façon dont il avait été pensé. Nous avons certainement une problématique de modèle. Est-ce que l'EHPAD est l'unique modèle d'accompagnement du vieillissement ? Certainement pas ! Nous n'avons pas les mêmes personnes que celles qui y résidaient y a 10 ans. Nous allons lancer une mission sur ce que doivent être les différentes étapes avant l'entrée en EHPAD, qui est, aujourd'hui, plus un accompagnement de personnes extrêmement grabataires, pour la plupart des EHPAD que je visite", a déclaré Agnès Buzyn.
Pour rappel, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné, début octobre, les députées Monique Iborra et Caroline Fiat co-rapporteures pour la mission d'information EHPAD.
Lors de cette même audition au Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé que les résidents en EHPAD exonérés de la taxe d'habitation (ce qui représente 15 % des résidents en EHPAD) auront droit à une réduction d'impôts, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018.