18/10/2017  -  PLFSS 2018  7603

Agnès Buzyn annonce "une enveloppe" pour les EHPAD les plus en difficulté

La commission des affaires sociales du Sénat a entendu, le 17 octobre, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Lors de cette audition, Agnès Buzyn a annoncé "une enveloppe pour les EHPAD les plus en difficulté en 2018".

Interrogée par le sénateur Jean-Marie Morisset (Les Républicains, Deux-Sèvres) sur le forfait global dépendance alloué aux EHPAD par les départements, la ministre a assuré : " Il n'y aura aucun perdant de réforme de la tarification des EHPAD, d'où le comité de suivi, d'où l'augmentation des budgets sur les soins. Il y aura des mesures spécifiques pour accompagner les départements en difficulté, au cas par cas sur certains établissements. Il y aura une enveloppe pour appuyer les EHPAD les plus en difficulté en 2018, fléchée sur des situations particulières". C'est l'objectif du comité de suivi de la réforme de la tarification présidé par la DGCS.

Concernant la problématique de la pénurie de personnels en EHPAD, la ministre a précisé "nous allons renforcer le tarif soins de manière à ce qu'il y ait plus d'infirmières".

"Il y a un problème de ce qu'est un EHPAD aujourd'hui par rapport à la façon dont il avait été pensé. Nous avons certainement une problématique de modèle. Est-ce que l'EHPAD est l'unique modèle d'accompagnement du vieillissement ? Certainement pas ! Nous n'avons pas les mêmes personnes que celles qui y résidaient y a 10 ans. Nous allons lancer une mission sur ce que doivent être les différentes étapes avant l'entrée en EHPAD, qui est, aujourd'hui, plus un accompagnement de personnes extrêmement grabataires, pour la plupart des EHPAD que je visite", a déclaré Agnès Buzyn.

Pour rappel, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné, début octobre, les députées Monique Iborra et Caroline Fiat co-rapporteures pour la mission d'information EHPAD.

Lors de cette même audition au Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé que les résidents en EHPAD exonérés de la taxe d'habitation (ce qui représente 15 % des résidents en EHPAD) auront droit à une réduction d'impôts, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
08/04/2025  - Privé lucratif

Le groupe Colisée est en grande difficulté

Le numéro quatre du secteur privé des Ehpad, contrôlé par un fonds d'investissement suédois, est en procédure de conciliation avec ses créanciers.
07/04/2025  - HAS

Les rapports d'évaluation seront publiés à compter du 1er juillet

La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.