Un décret paru au Journal officiel du 27 mars 2020 précise les modalités de réquisition des établissements et des professionnels de santé.

Un décret précise que le préfet du département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.