22/03/2020  -  Nouveau formulaire  10978

Avis d'arrêt de travail

Un arrêté actualise le formulaire « Avis d'arrêt de travail ».

Un arrêté précise que le formulaire « Avis d'arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06. Le formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un specimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.