10/03/2022  -  Affaire Orpea  12727

Brigitte Bourguignon annonce un blocage des demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux

Sans vouloir parler de « moratoire », la ministre déléguée à l'Autonomie déclare avoir demandé aux DG d'ARS de bloquer les nouvelles demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux.

Brigitte Bourguignon a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 8 mars en soirée. En toute fin d'audition, elle a été réinterrogée sur d'éventuelles « mesures conservatoires » pour les Ehpad commerciaux par le député communiste Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône), corapporteur de la mission flash sur la gestion financière des Ehpad qui venait de rendre son rapport, le même jour.

La ministre déléguée à l'Autonomie a répondu qu'elle attendait les conclusions de la mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), remises le 14 mars, mais que d'ores et déjà elle avait demandé aux DG d'ARS de bloquer toutes les demandes actuelles d'autorisation émanant d'Ehpad commerciaux « tant que toutes les leçons de la crise actuelle n'auront pas été tirées ». Sans toutefois vouloir officiellement parler de moratoire : « je n'en ai pas fait écho, mais je vous le dis ».

« Je trouve qu'on ne pouvait pas continuer comme ça, au moment où on met à plat les choses, et qu'on demande à avoir plus de lisibilité », a-t-elle continué, Elle a indiqué avoir demandé aux ARS de lui faire remonter les demandes actuelles pour aussi « vérifier s'il y avait du public qui s'en allait vers le privé, comme c'est souvent le cas. Je veux savoir quelles sont les conditions, quels sont les groupes » concernés.

18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.
17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.