A partir du 21 août 2017, les procédures de demandes de subvention à la CNSA pour les actions innovantes ou les colloques sont modifiées. Les dossiers doivent être déposés sur le site internet https://galis-subventions.cnsa.fr.
Cnsa : changement dans les formalités de demandes de subvention
La procédure est aujourd'hui clairement définie. Il faut ainsi :
1. Se connecter à l'adresse https://galis-subventions.cnsa.fr pour créer un compte personnel. Un manuel (PDF, 551.53Ko) explique comment procéder.
2. Se connecter à son espace personnel et remplir les différents champs en suivant les différentes étapes.
3. Télécharger les pièces constitutives du dossier demandées.
4. Imprimer et signer le document récapitulatif de saisie du dossier en 3 exemplaires.
5. Envoyer par courrier postal avec accusé de réception les 3 exemplaires du document récapitulatif ainsi que le texte du projet détaillé du dossier à la CNSA - études-innovation - bureau 415, 66 avenue du Maine, 75682 Paris cedex 14.
Les porteurs de projets recevront un accusé de réception lorsque la CNSA aura reçu leur envoi électronique.
La marche à suivre est résumée dans le document GALIS : comment déposer une demande de subvention ( PDF, 2.29 Mo ).
BAD : extension de deux avenants conventionnels
