La Fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef) dit que depuis 15 ans ses adhérents associatifs et individuels « font remonter de très nombreux dysfonctionnements du conseil de la vie sociale (CVS) liés à des interprétations et/ou des imprécisions » des décrets 2004-287 du 25 mars 2004 et 2015-1147 du 6 novembre 2015 qui le régissent. La crise sanitaire a confirmé leurs difficultés d'application. En cause, notamment, leur portée trop générale.

La Fnapaef plaide pour une adaptation spécifique aux Ehpad et vient d'adresser au ministère des Solidarités et de la Santé les réflexions et propositions d'un groupe de travail qu'elle a réuni sur ce sujet. Elle recommande des modifications des articles D311-3 à 311-6, D311-8 à D311-13, D311-15 et D311-16, D311-18 et D311-19 du code de l'action sociale et des familles

Recrudescence des troubles cognitifs, réduction constante de la durée de séjour des résidents, regroupement de directions multisites avec élargissement du CVS à un groupe d'établissements, désaffection de l'instance du CVS par nombre de directions..., pour la Fnapaef « l'environnement des Ehpad a très largement évolué ». Elle déplore aussi qu'à la différence du champ du handicap, les Ehpad soient « sous l'influence dominante des fédérations de directeurs et gestionnaires d'établissements, qui ne peuvent à elles seules sceller le sort des conditions de vie actuelle ou dessiner l'Ehpad du futur sans que les fédérations d'usagers soient associées ».