Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 novembre précisent des dispositions relatives à l'exercice des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un premier arrêté complète la liste des établissements qui doivent être impérativement dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale. Cette liste est établie par département. Sont concernés les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, le Gard, la Lozère, la Mayenne, le Nord, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime, les Yvelines et la Seine-Saint-Denis
Un deuxième arrêté fixe la liste des établissements publics de santé, également classés par département, dans lesquels les fonctions de directeur doivent être exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Enfin, un troisième arrêté précise la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
