A l'occasion de la première réunion du comité de suivi de la réforme de la tarification et de la contractualisation des EHPAD, le 25 septembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté un premier bilan de la généralisation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et de la mise en place de l'état prévisionnel de recettes et de prévisions (EPRD).
CPOM, EPRD : où en est-on ?
D'après les résultats d'un questionnaire transmis aux Agences régionales de santé (ARS) à l'été 2017, 8 600 Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont programmés de 2016 à 2021 : 5 961 pour les EHPAD et 2 639 pour les établissements du champ du handicap. 440 CPOM " multiactivités ", c'est-à-dire incluant d'autres établissements, doivent être signés entre 2017 et 2021, ainsi que 547 CPOM régionaux.
A ce jour, 829 CPOM, toutes structures et tous statuts confondus, ont déjà été signés sur les 1 499 programmés pour l'ensemble de l'année 2017.
Publication tardive des textes oblige, certaines ARS ont accordé un délai supplémentaire aux établissements pour établir leur EPRD cette année, compte tenu du lancement tardif de la campagne et du caractère innovant de cette démarche pour le secteur.
Au 1er septembre 2017, 3 981 dossiers ont été validés par les autorités de tarification sur la plateforme ImportEPRD ; 1 315 dossiers ont été déposés et sont en cours de validation. Parmi les EPRD déposés, 90,6% concernaient des EHPAD et PUV (Petites Unités de Vie), 3,2% des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). 2,9% des structures pour personnes handicapées.
