22/03/2020  -  Lutte contre le Covid-19  10977

De nouvelles mesures concernant les médicaments, les transports et le télésoin

Un arrêté précise les modalités exceptionnelles de délivrance des médicaments, au-delà des seuls traitements pour maladies chroniques, ainsi que les obligations liées au transport des personnes en situation de handicap. Et un décret précise le déroulement et la prise en charge, là aussi exceptionnels, des activités de télésoin.


Un arrêté publié au Journal officiel du 20 mars précise que les dispositions de l'arrêté du 14 mars 2020 concernant la délivrance de traitements chroniques et de masques s'appliquent également aux pharmacies à usage intérieur, aux prestataires de service et aux distributeurs de matériels. Le texte précise que les médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, à condition qu'ils aient été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs, peuvent aussi être fournis par les pharmaciens d'officine, dans le cadre d'un renouvellement et en respectant la posologie initialement prévue. Cette délivrance ne peut être assurée pour une période supérieure à 28 jours. Elle est renouvelable jusqu'au 31 mai 2020. Le pharmacien en informe le médecin et appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

Des conditions exceptionnelles de délivrance sont aussi précisées s'agissant de traitements de substitution aux opiacés, de dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques, de dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour les personnes malades et handicapées et d'articles pour pansements et matériels de contention. Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériels porte sur l'ordonnance la mention : "délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines" en indiquant le ou les produits ou prestations ayant fait l'objet de la délivrance. Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériels doit apposer sur l'ordonnance le timbre de l'officine ou sa signature et la date de délivrance.

Des mesures sont également précisées s'agissant du transport, notamment adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite : L'entreprise procède au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport au moins une fois par jour. Sauf impossibilité technique avérée, l'entreprise doit aussi prendre toutes les dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à un mètre et informer les voyageurs. Le véhicule doit être en permanence aéré, les passagers doivent emporter tous leurs déchets et le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19.

Télésanté

Un décret paru au journal officiel du 20 mars détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d'infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement. Ces personnes pourront bénéficier d'activités de télésoin même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, par exemple si elles n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec un infirmier.

Ces activités de télésoin pourront être réalisées en utilisant quel moyen technologique disponible pour réaliser une vidéotransmission : site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet. Lorsque le patient ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, les activités de télésoin pourront être effectuées par téléphone. Le décret prévoit également une exonération du ticket modérateur pour ces téléconsultations.

Les actes de télésoin réalisés par des infirmiers diplômés d'Etat pourront faire l'objet d'un remboursement par l'Assurance maladie à un infirmier libéral, un exercice salarié dans un établissement de santé, un centre de santé, une maison de santé ou un établissement ou un service médico-social. Ces dispositions peuvent être mises en oeuvre jusqu'au 31 mai 2020.