Dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 : suivez le guide !
La dématérialisation de la commande publique approche à grand pas. A compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marché public devront être réalisées par voie électronique si leur valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros.
Afin de "lever certaines interrogations", la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie un guide "très pratique" pour accompagner "au maximum" les acheteurs publics et les entreprises dans cette démarche.
Ce guide comporte deux parties : l'une destinée aux acheteurs publics, l'autre aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d'une Foire aux Questions (FAQ).
La partie relative aux acheteurs publics compte 107 questions, regroupées en quatre chapitres : le profil d'acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.) ; les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ; la signature électronique ; le document unique de marché européen (DUME).