14/12/2021  -  Avenant 43  12490

Domicile : inquiétudes sur le financement des départements

Les employeurs du secteur associatif font remonter les inquiétudes des structures sur le financement par les conseils départementaux des revalorisations salariales « avenant 43 » intervenues le 1er octobre.

Dans un communiqué commun du 9 décembre, les Fédérations patronales Adedom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA alertent sur les inquiétudes qui perdurent concernant le financement des revalorisations salariales appliquées depuis le 1er octobre dans le cadre de l'avenant 43 à la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services aux domiciles, agréé et étendu par le Gouvernement cet été.

Si ce financement est assuré par l'État à hauteur de 50% (70% pour 2021), il dépend encore largement des différents conseils départementaux. Or, écrivent-elles, « la prise en charge de l'impact financier de l'avenant 43 est à ce jour incomplète, voire incertaine, pour une partie des conseils départementaux, imposant ainsi aux structures associatives une charge financière que toutes ne pourront pas supporter ». Pire, selon elles, trois départements refusent de prendre en charge cette revalorisation. Par ailleurs, plus de la moitié d'entre eux à ce jour ne financeraient pas l'impact de l'avenant 43 sur les rémunérations des salariés de la branche travaillant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection maternelle et infantile.

Délais de versement variés et parfois tardifs

Enfin, « dans le même temps, dans les départements qui respectent leurs obligations et financent l'avenant 43, les structures d'aide à domicile doivent faire face à des délais de versement des dotations extrêmement variés et pour certains, très tardifs. Les conséquences sont immédiates. Les trésoreries des structures locales étant déjà fragiles, nombre d'entre elles sont en train de basculer dans des difficultés financières majeures avec pour certaines un risque réel de disparition ».

Enfin pour les centres de soins infirmiers (CSI) pourtant également concernés par la revalorisation salariale de 16% en moyenne, liée à l'agrément de l'avenant 43 « à ce jour, aucun financement n'est identifié malgré les très nombreuses alertes lancées par les organisations professionnelles aux pouvoirs publics ».

24/10/2024  - Aide à domicile

Ouihelp lance sa nouvelle marque Joya

Ouihelp veut se positionner comme une référence de l'aide à domicile avec une offre haut de gamme et personnalisée, tandis que Joya se distingue par sa simplicité, son accessibilité et son prix compétitif.
22/10/2024  - Cercle Vulnérabilités et Société

Les effets levier de l'habitat partagé sur la prise en charge des malades Alzheimer

Le Cercle Vulnérabilités & Société a analysé comment l'habitat partagé pourrait modéliser un parcours de soins des personnes atteintes de maladie neuroévolutive... et réciproquement.
21/10/2024  - Isolement

« Les inexposés » : une campagne percutante des Petits Frères des Pauvres

La campagne repose sur un parallèle visuel entre des oeuvres d'art célèbres (et visitées !) et des personnes âgées invisibilisées.
24/09/2024  - Aidants

Baluchonnage : une pétition « ils ont besoin d'une pause n'appuyons pas sur le stop ! »

La dissolution de l'Assemblée nationale a interrompu le parcours législatif d'une proposition de loi pérennisant le dispositif en « prestations de suppléance à domicile du proche aidant ».
30/08/2024  - Atih

Tableau de bord : nouveau délai pour les services à domicile

Les SAD/Saad concernés ont jusqu'au 15 septembre.
30/08/2024  - Domicile

Un AAP pour améliorer l'intégration et prévenir l'usure professionnelle des salariés

L'Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches favorisant l'organisation du travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'adaptation des modes de management.
09/08/2024  - Loi Bien Vieillir

SAD : un AMI pour sélectionner les 10 départements expérimentateurs d'une alternative à la tarification horaire

La CNSA lance un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner les dix départements qui remplaceront à titre expérimental la tarification horaire des services d'autonomie à domicile par une tarification globale ou forfaitaire.
05/08/2024  - Canicule

Les prestations de santé à domicile assurées durant la période estivale

En juillet et août, les 2 350 entreprises de Prestations de Santé à Domicile réparties sur l'ensemble du territoire continuent d'accompagner tous les patients 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
30/07/2024  - Décret

Services à la personne : la condition d'activité exclusive est assouplie

Les autoentrepreneurs et les petites entreprises de moins de onze salariés pourront bénéficier d'une dispense de la condition d'activité exclusive à compter du 1er janvier 2025.