14/12/2021  -  Avenant 43  12490

Domicile : inquiétudes sur le financement des départements

Les employeurs du secteur associatif font remonter les inquiétudes des structures sur le financement par les conseils départementaux des revalorisations salariales « avenant 43 » intervenues le 1er octobre.

Dans un communiqué commun du 9 décembre, les Fédérations patronales Adedom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA alertent sur les inquiétudes qui perdurent concernant le financement des revalorisations salariales appliquées depuis le 1er octobre dans le cadre de l'avenant 43 à la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services aux domiciles, agréé et étendu par le Gouvernement cet été.

Si ce financement est assuré par l'État à hauteur de 50% (70% pour 2021), il dépend encore largement des différents conseils départementaux. Or, écrivent-elles, « la prise en charge de l'impact financier de l'avenant 43 est à ce jour incomplète, voire incertaine, pour une partie des conseils départementaux, imposant ainsi aux structures associatives une charge financière que toutes ne pourront pas supporter ». Pire, selon elles, trois départements refusent de prendre en charge cette revalorisation. Par ailleurs, plus de la moitié d'entre eux à ce jour ne financeraient pas l'impact de l'avenant 43 sur les rémunérations des salariés de la branche travaillant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection maternelle et infantile.

Délais de versement variés et parfois tardifs

Enfin, « dans le même temps, dans les départements qui respectent leurs obligations et financent l'avenant 43, les structures d'aide à domicile doivent faire face à des délais de versement des dotations extrêmement variés et pour certains, très tardifs. Les conséquences sont immédiates. Les trésoreries des structures locales étant déjà fragiles, nombre d'entre elles sont en train de basculer dans des difficultés financières majeures avec pour certaines un risque réel de disparition ».

Enfin pour les centres de soins infirmiers (CSI) pourtant également concernés par la revalorisation salariale de 16% en moyenne, liée à l'agrément de l'avenant 43 « à ce jour, aucun financement n'est identifié malgré les très nombreuses alertes lancées par les organisations professionnelles aux pouvoirs publics ».

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