La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a confié à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) "la conception, la mise en oeuvre et l'administration" du dossier médical partagé (DMP). Après une phase de déploiement de ce "carnet de santé numérique" sur 9 départements pilotes depuis décembre 2016, le DMP va désormais faire l'objet d'une généralisation sur l'ensemble du territoire national. Cette phase de déploiement doit commencer par la mobilisation des établissements de santé et la sensibilisation des EHPAD, afin qu'ils alimentent le DMP.
Dossier médical partagé : coup d'envoi de la généralisation en EHPAD
Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé et de la CNAM demande aux agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs-coordonnateurs de la gestion du risque (DCGDR) de l'Assurance maladie de mettre en oeuvre, en collaboration, des plans d'action, afin de favoriser la réussite de cette généralisation du DMP auprès des établissements de santé et des résidents des EHPAD.
Une cartographie de la " DMP-compatibilité" des systèmes d'information des EHPAD sera réalisée pour la fin du premier semestre 2018 et transmise à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Cette cartographie a deux objectifs :
- intégrer le positionnement, par rapport à la structure, des professionnels de santé qui alimenteront les DMP des résidents (médecin traitant libéral...);
- identifier les EHPAD rattachés à des établissements de santé et ceux qui disposent d'un dossier patient informatisé (DPI) pour lequel il existe une version interopérable avec le SI-DMP, soit déjà installée dans l'établissement soit à installer. " Ces EHPAD pourraient être sensibilisés en priorité ", précise l'instruction. Les caisses primaires de l'assurance maladie engageront une démarche de sensibilisation de l'ensemble des EHPAD.
"Afin de sensibiliser les personnels des EHPAD à l'alimentation des DMP, notamment avec les Dossiers de liaison des urgences (DLU) et les médecins traitants des résidents, des échanges avec les médecins coordonnateurs de ces établissements et des participations aux commissions de coordination gériatrique devront être organisés", indique l'instruction.