PLASTIQUE

De nouveaux produits plastique jetables sont interdits :

Cotons-tige, verres, assiettes jetables : dès le 1er janvier 2020, ces produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente. Les bouteilles d'eau plate en plastique dans les cantines scolaires sont également interdites.

Les gobelets vendus vides par lot dans les supermarchés sont aussi interdits à la vente au 1er janvier 2020. En 2021, les gobelets destinés à être vendus remplis seront également interdits : l'ensemble des gobelets en plastique sera donc interdit en 2021 tout comme les pailles, les touillettes ou les boites en polystyrène expansés.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme ainsi -grâce à des plans quinquennaux- l'interdiction progressive de tous les objets plastique jetables, avec l'objectif d'atteindre 0 plastique à usage unique d'ici 2040 (bidons de lessives, sachets de salade, bouteilles de soda ou de shampoings, tubes de crèmes, pots de yaourt, etc.).

MOBILITÉ

Des moyens accrus pour soutenir les véhicules neufs électriques et hydrogène

Le bonus écologique s'applique à des véhicules émettant moins de 20 gCO 2 /km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus, pour soutenir le passage à des véhicules propres. 

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant : bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ; bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ; pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

Un nouveau malus automobile visant les véhicules les plus polluants

À partir du 1er janvier, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV : le seuil de déclenchement du malus passe de 117 g CO2/km à 110 g CO2/km ;le malus maximum passe de 10 500 € à 20 000 € ;les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

Les riverains mieux protégés contre les épandages de pesticides

Afin de renforcer la protection des riverains vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, un dispositif est mis en oeuvre à compter du 1er janvier.

Des distances sont désormais à respecter entre les zones d'épandage et les habitations, allant de 5 à 20 m selon le type de culture et la nature des produits, sur la base des recommandations scientifiques indépendantes de l'Anses. Ces distances peuvent être adaptées localement dans le cadre de chartes d'engagements élaborées à l'échelon départemental, entre les utilisateurs des produits, les riverains, et les élus.

La France est des premiers pays européens à mettre en place de telles distances de sécurité pour toutes les habitations concernées.

Le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires

La mise sur le marché de toutes les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171) est interdite dès le 1er janvier 2020. Cette décision du Gouvernement fait suite à un avis scientifique de l'Anses. Couramment utilisé dans les aliments et les boissons, cet additif, qui n'a aucune vertu nutritive, est employé pour blanchir et intensifier la brillance des bonbons, opacifier les crèmes glacées et dans les plats préparés.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Ma primerénov' : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logemens

A compter du 1er janvier 2020 est créée MaPrimeRénov', une nouvelle aide fusionnant le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE), d'une part, et les aides ANAH Habiter Mieux Agilité, d'autre part. 

Cette aide est plus juste et plus simple. Elle s'adapte aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. A travers une simple demande en ligne, l'aide sera désormais versée l'année des travaux, contrairement au crédit d'impôt transition énergétique. En se concentrant davantage sur les ménages les plus modestes, l'aide garantit à travers les travaux qu'elle subventionne, un gain de pouvoir d'achat, plus de confort et moins d'émission de gaz à effet de serre.

RISQUES NATURELS

L'impact des mouvements de terrain sur les habitations mieux maitrisé

Dans les zones où il existe un risque de retrait-gonflement des argiles, susceptible d'engendrer des mouvements de terrain et des sinistres, les maisons doivent maintenant être construites en respectant des prescriptions constructives adaptées, notamment au niveau des fondations. Cette réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2020, conformément à la loi Elan. Elle permettra d'éviter de nombreux sinistres à l'avenir.

A noter : les tarifs du gaz baissent

Les tarifs réglementés du gaz d'Engie baissent en moyenne de 0,91 % au 1er janvier 2020 par rapport au niveau fixé au 1er décembre 2019. La facture moyenne d'un client chauffé au gaz baisse ainsi de 8,57 €/an. La loi énergie climat prévoit la fin progressive des tarifs réglementés du gaz : les consommateurs professionnels devront ainsi avoir choisi une offre de marché avant le 1er décembre 2020 et les consommateurs particuliers avant le 30 juin 2023. Quitter les tarifs réglementés pour souscrire à une offre de marché peut se faire à tout moment, sans frais, sans coupure ni changement de compteur. Les offres peuvent être comparées via l'outil de comparaison indépendant et gratuit mis en place par le médiateur national de l'énergie : www.energie-info.f.