01/06/2021  -  Conseil d'Etat  11994

Ehpad fantôme de Saint-Martin-de-Fontenay : l'ARS ne doit rien à l'investisseur

Le Conseil d'État rejette la demande d'indemnité de près de 2 millions d'euros de la SAS Thessalie pour un refus de transfert d'autorisation de l'ARS Normandie

L'histoire est racontée par Ouest France sous la plume de Frédérique Jourdaa. Aux portes de Caen, à Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados), « quelques parpaings enfouis sous les herbes marquent toujours l'emplacement du projet jamais abouti » de structure modèle pour personnes âgées Alzheimer « promise par la SAS Thessalie » pour fin 2010.

L'histoire se raconte aussi à travers un feuilleton judiciaire auquel le Conseil d'État vient de mettre un terme par une décision du 28 mai rejetant le pourvoi en cassation de la société Thessalie (groupe Asclépios). Cette dernière avait demandé en 2017 au tribunal administratif de Caen de condamner l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie à lui verser une indemnité de 1 960 000 euros pour avoir refusé en 2014 de transférer à la société Colisée Patrimoine Group l'autorisation qui lui avait été accordée le 10 avril 2007 d'ouvrir à Saint-Martin-de-Fontenay un Ehpad spécialisé de 56 places. Demande rejetée au long d'une procédure tortueuse. Jusqu'à l' arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 9 octobre 2020 (que le conseil d'Etat a confirmé) qui a rectifié une erreur de droit de Caen en motivant, elle, son rejet sur le fait que l'autorisation de 2007 était devenue caduque faute de commencement d'exécution dans un délai de trois ans (interruption de travaux pendant plus de trois ans).

18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.
17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

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L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.