Ehpad publics : les évolutions du plan comptable M. 22

24/12/2020 - Plan comptable 11554

Ehpad publics : les évolutions du plan comptable M. 22

Par Catherine Maisonneuve

Un arrêté du 15 décembre 2020 fait évoluer au 1er janvier 2021 le plan comptable...

Dernières informations

14/04/2025 - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.

11/03/2025 - LFSS 2025

Double facturation des soins : les indus seront aussi récupérés auprès des SAD

La LFSS 2025 étend à certains établissements du secteur du handicap la procédure déjà applicable aux Ehpad mais aussi aux services autonomie à domicile.

11/03/2025 - Proposition de loi

Consultation, prescription, missions socles, la refondation de la profession infirmière est en marche

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi très attendue par 600 000 infirmières. « Avec ce texte, c'est notre autonomie qui se trouve inscrite dans la loi », avait anticipé Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l'ordre des infirmiers.

10/03/2025 - Les obligations légales du directeur

Personne de confiance, de l'admission à la fin de vie

La loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 a renforcé le rôle de la personne de confiance, à la fois accompagnante de la personne âgée et sa porte-parole lorsqu'elle n'est pas en état d'exprimer sa volonté.

05/03/2025 - Arrêté

Huit conditions pour l'accueil d'animaux de compagnie en Ehpad

Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène et de sécurité pour l'accueil des animaux de compagnie dans les Ehpad et les résidences autonomie.

23/01/2025 - Projets de loi

François Bayrou souhaite deux textes pour les soins palliatifs et l'aide à mourir

L'annonce du Premier ministre de la scission en deux du projet de loi arrêté net par la dissolution à l'été 2024 suscite des réactions clivées.

21/01/2025 - Loi Rist

Accès direct aux infirmiers en pratique avancée : enfin le décret !

Un décret du 20 janvier précise les modalités d'accès direct aux IPA et donne un cadre réglementaire à la primo-prescription en attente de l'arrêté qui listera les produits de santé ou des prestations concernés.

21/01/2025 - HAS

Accompagnement des majeurs protégés : une ambitieuse recommandation de bonnes pratiques

La HAS propose des repères aux acteurs intervenant dans l'accompagnement global des personnes protégées et élargit et réactualise la recommandation de 2012 au regard des évolutions législatives concernant les droits des personnes protégées.

20/01/2025 - Les obligations légales du directeur

Droit de visite : il est interdit d'interdire

L'article 11 de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 garantit aux résidents des Ehpad un droit inconditionnel de visite quotidien.

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Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

Double facturation des soins : les indus seront aussi récupérés auprès des SAD

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Huit conditions pour l'accueil d'animaux de compagnie en Ehpad

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