Un décret, paru au Journal officiel du 26 avril, modifie les prix de vente des gels ou solutions hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle.
Encadrement des prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques
Les prix de la vente au détail des gels ou solutions hydro-alcooliques ne peuvent excéder :
- Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50 ml, 35,17 euros par litre toutes taxes comprises (TTC), soit un prix unitaire par flacon de 50 ml maximum de 1,76 euros TTC ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50 ml et inférieur ou égal à 100 ml, 26,38 euros TTC par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 100 ml de 2,64 euros TTC ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100 ml et inférieur ou égal à 300 ml, 14,68 euros TTC par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 300 ml de 4,40 euros TTC ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300 ml, 13,19 euros TTC, soit un prix unitaire maximum par flacon d'un litre de 15 euros TTC par litre.
Pour les produits que les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur peuvent préparer, les prix de vente maximum se voient appliquer un coefficient de majoration de 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins et 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml. Dans les cas de vente en vrac, les coefficients de majorations sont fixés à 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins et 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.
Les prix de vente maximum se voient appliquer un coefficient de majoration de 1,3 lorsque les produits sont conditionnés dans des contenants qui, d'une part, correspondent à un volume supérieur à 300 ml, et d'autre part, appartiennent à l'une des catégories suivantes de contenants comportant des spécificités techniques : les flacons pour distributeurs dotés d'un mécanisme de poussoir à coude ; les cartouches ou recharges destinés à des boîtiers de distribution manuels dotés d'un bouton poussoir et les cartouches ou recharges destinés à des boîtiers de distribution sans contact ; ou lorsque les produits sont conditionnés dans des sachets unidose correspondant à un volume inférieur à 5 ml.