Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6.