ESSMS privés : actualisation du plan comptable

23/12/2020 - Plan comptable 11551

ESSMS privés : actualisation du plan comptable

Par Catherine Maisonneuve

Un arrêté du 15 décembre 2020 actualise le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à compter de l'exercice 2021 et abroge l'arrêté du 23 décembre 2019.

Arrêté du 15 décembre 2020

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Le cadre réglementaire de l'accès direct et de leur prescription initiale dans les pathologies chroniques stabilisées n'est toujours pas paru 14 mois après l'adoption de la loi Rist 2.

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22/04/2024 - Aide active à mourir

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Une commission spéciale composée de 71 députés débute aujourd'hui les auditions des ministres et médecins sur la question de la fin de vie et de l'aide active à mourir. Catherine Vautrin ouvre le bal.

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Plus de 150 000 personnes âgées meurent chaque année en Ehpad, mais MCoor déplore que la préparation de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, oublie les gériatres et médecins coordonnateurs.

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Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.

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Quatre articles pour renforcer les soins d'accompagnement et les droits des malades, dix-sept pour définir l'aide à mourir, en fixer les conditions d'accès, la procédure, le contrôle et l'évaluation avec instauration d'une clause de conscience : le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie est enfin connu.

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