Le deuxième comité de pilotage national de l'habitat inclusif a fait un point d'actualité sur le déploiement de l'aide à la vie partagée.
Habitat inclusif : 8 départements ont signé une convention d'aide à la vie partagée
Les ministres Emmanuelle Wargon (logement), Brigitte Bourguignon (autonomie), Sophie Cluzel (personnes handicapées) et Joël Giraud (ruralité) ont présidé le 22 novembre le deuxième comité de pilotage national de l'habitat inclusif avec la participation des membres de l'Observatoire national pour l'Habitat inclusif.
Comme prévu par la feuille de route, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) déploie avec succès l'aide à la vie partagée octroyée à tout résident d'un habitat inclusif dont le bailleur ou l'association partenaire a passé une convention avec le département et l'Etat. Les conventions d'AVP signées avec les départements jusqu'au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA pendant 7 années.
À ce jour, près de 30 départements se sont engagés dans cette démarche : 8 départements ont signé une convention et 22 autres le feront d'ici la fin de l'année 2021 ou début 2022. L'objectif fixé à 60 départements pilotes impliqués dans ce dispositif à la fin 2022 sera atteint puisque près de 71 départements ont fait part de leur intérêt pour le dispositif.
Sur les 8 premiers départements signataires, ce sont 219 habitats inclusifs qui ont fait l'objet d'un financement avec le déploiement de l'aide à la vie partagée pour 866 personnes en situation de handicap et 607 personnes âgées.
Par ailleurs, le Gouvernement « attaché à faciliter l'émergence de ces projets, notamment dans le parc social », indique avoir créé les conditions juridiques permettant de sécuriser les porteurs par la publication de différents décrets mais aussi par la parution de la circulaire du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif. Il ajoute que « le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale lèvera également des freins qui avaient pu être identifiés par les acteurs territoriaux ». Ce projet de loi dit 3DS adopté en première lecture par le sénat sera examiné par les députés en décembre.
