Un décret paru au Journal officiel du 14 juin précise les modalités d'indemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie de Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière.
Indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonction publique hospitalière, y compris pour le travail effectué de nuit, le dimanche ou jour férié, et la majoration de 50 % de la rémunération de celles-ci.
Le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels fait application :
- des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes ;
- d'une majoration de 150 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée de nuit ;
- d'une majoration de 99 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires est réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.
