"Depuis 2010, l'outil " RESID-EHPAD " développé par la CNAMTS, sur la base du décret 2010 - 621 du 7 juin 2010 codifié à l'article R.314 - 169 du code de l'action sociale et des familles, a automatisé la transmission des listes de résidents par l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à leurs caisses pivots d'assurance maladie. Cette information croisée avec le système d'information de l'Assurance maladie permet d'avoir un état de la consommation médicale et de l'hospitalisation des résidents des structures. Depuis quelques années, il est aussi utilisé pour des actions de gestion du risque auprès des médecins libéraux et des EHPAD", rappelle le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce dernier se satisfait de la création de ce nouvel outil " RESID-ESMS " qui est une extension de " RESID-EHPAD " au champ du handicap et du domicile.

Ce traitement de données " RESID-ESMS " permet, en effet, d'identifier l'activité et la consommation de soins dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées.

Ce dispositif doit permettre :

- D'identifier l'activité et la consommation de soins dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ;

- De suivre la globalité de la dépense d'assurance maladie rattachable aux personnes accueillies ou accompagnées par ces établissements ou services par le rapprochement des données relatives aux budgets desdits établissements et services avec celles relatives aux remboursements au titre des soins de ville et hospitaliers qui sont dispensés aux personnes ;

- Le suivi des parcours de soins de ces personnes ;

- Les contrôles liés aux facturations présentées au remboursement des organismes d'assurance maladie par le rapprochement des données relatives aux bénéficiaires avec celles relatives aux remboursements au titre des soins de ville et hospitaliers dispensés à ces mêmes personnes, en vue de la récupération des indus ;

Le recueil des données nécessaires à la répartition de l'activité globale de soins entre les régimes d'assurance maladie.

Ces données sont transmises chaque mois par le directeur de l'établissement ou du service, ou son délégataire, à la Caisse nationale d'assurance maladie qui les conserve pendant une durée de 33 mois.

A noter que dans les EHPAD, le traitement automatisé de données à caractère personnel, inter-régimes, dénommé "listes des résidents et données relatives à la consommation médicale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes") via l'outil de téléservice " RESID EHPAD ", continue à s'appliquer au plus tard le 31 décembre 2019, c'est-à-dire le temps du déploiement de " RESID-ESMS ".