26/03/2021  -  Médico-social  11802

La Cnil publie un nouveau référentiel sur les traitements de données à caractère personnel

Un nouveau référentiel aide les professionnels du secteur social et médico-social à mettre en oeuvre leurs traitements en conformité avec les principes Informatique et Libertés.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier un nouveau référentiel « relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté ». Une mise à jour était nécessaire à la suite de l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018.

Un référentiel répond à deux objectifs principaux :

- guider les professionnels dans leurs démarches de mise en conformité ;

- constituer une aide à la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données dans le cas où celle-ci est nécessaire.

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s'assurer du consentement des personnes ? La Cnil publie un questions/réponses sur ce nouveau référentiel.

25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.
21/04/2025  - Déserts médicaux

Les médecins vent debout contre la PPL Garot, des propositions de François Bayrou attendues

Les vacances parlementaires ont interrompu l'examen de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux. Les médecins se mobilisent et Matignon promet des propositions le 25 avril.
21/04/2025  - Soins palliatifs

Alzheimer : l'Advance care planning, une aide à l'anticipation

Julien Vernaudon et Anita Nowogorska présentent l'ACP qui contribue à atténuer le décalage entre la volonté exprimée par le passé et les souhaits actuels en impliquant le patient tout au long de la maladie et en s'appuyant sur les proches et les professionnels de santé.
18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.