19/01/2021  -  CNSA  11612

La CNSA signe sa 100è convention avec les départements

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) clôt le processus de signature qui avait débuté cet automne en signant sa 100e convention ce 13 janvier 2021. Tous les quatre ans, la CNSA et les départements signent une convention pluriannuelle relative à la mise en oeuvre des politiques de solidarité pour l'autonomie à l'échelle des territoires.

Pour l'édition 2020-2024, et en raison de la crise sanitaire, ces conventions changent de format. Le cycle de signature des conventions socles s'achève.

Ces conventions socles sécurisent notamment le versement des concours financiers - près de 3 milliards d'euros chaque année. Elles fixent également des engagements communs à la CNSA, aux Départements et MDPH, qui déclinent l'accord de méthode, conclu entre l'État et l'Assemblée des départements de France à l'occasion de la Conférence nationale du handicap, pour garantir les délais et l'équité des réponses des MDPH aux usagers.

La CNSA va désormais engager avec chaque département les échanges qui permettront d'établir une feuille de route stratégique et opérationnelle sur 3 ans.

15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
08/04/2025  - Privé lucratif

Le groupe Colisée est en grande difficulté

Le numéro quatre du secteur privé des Ehpad, contrôlé par un fonds d'investissement suédois, est en procédure de conciliation avec ses créanciers.
07/04/2025  - HAS

Les rapports d'évaluation seront publiés à compter du 1er juillet

La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.
07/04/2025  - Anap

PerfMS : un nouvel outil pour piloter son ESMS

Pour aider les ESMS à évaluer leur situation, l'Anap a lancé un nouvel outil de datavisualisation appelé PerfMS.