22/04/2021  -  ESMS  11880

La date du 30 avril maintenue pour la transmission des documents budgétaires

Il n'y aura pas de dérogation à la date du 30 avril pour la transmission des CA et des ERRD.

Contrairement à l'année dernière, il n'y a pas de dérogation à la date du 30 avril pour la transmission des comptes administratifs (CA) et des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) au titre de l'année 2020, a indiqué hier la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Date maintenue donc, mais avec des « toléances » : les plateformes ImportCA et ImportERRD resteront ouvertes après cette date, pour permettre aux autorités de tarification d'envisager, au cas par cas et à la demande du gestionnaire, d'éventuelles adaptations, « au regard de situations manifestement exceptionnelles ou spécifiques ».

La CNSA donne des précisions sur les fichiers normalisés à utiliser, l'accès aux applications, les outils d'aide et d'accompagnement, l'alimentation du tableau de bord de la performance.

L'application Prix-ESMS : date butoir le 30 juin

L'application Prix-ESMS est également disponible pour la transmission des prix et tarifs 2021 des Ehpad et résidences autonomie. Elle complète l'ensemble des applications (Import CA, ERRD, EPRD) mises à disposition des établissements et leur permet de transmettre chaque année à la CNSA les prix pratiqués et les prestations. En 2021, la date limite est fixée au 30 juin.

Une fois transmis, les prix et tarifs sont affichés dans l'annuaire des établissements du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. L'objectif est d'apporter une information transparente au grand public. Les établissements sont ainsi invités à mettre à jour leurs prix à chaque changement via l'application Prix-ESMS, ouverte en continu et accessible en se connectant au portail des applications de la CNSA.

18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.
17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.