Auditionné par le Sénat le 23 juin 2020, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a apporté quelques éclairages sur les 2 projets de loi concernant la dette sociale et la création de la 5è branche.
Laurent Vachey pilotera la mission de préfiguration de la 5e branche Autonomie
Le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR), s'est notamment dit déçu de ne voir, dans le projet de loi sur la 5è branche, aucun détail concernant la gouvernance, le financement ou les prestations attendues. Mais il n'a pas hésité à souligner qu'il, et l'ensemble des parlementaires derrière lui, se sentait piégé par la médiatisation qui a été faite sur la création de la très attendue 5è branche.
Pour travailler sur ces sujets, Olivier Véran a annoncé créer une mission de préfiguration dont il confie la responsabilité à Laurent Vachey, inspecteur de l'IGAS et ancien directeur de la CNSA. La concertation sera donc chargée de formuler des propositions sur :
- Le périmètre de la nouvelle branche et les dépenses associées. Cette branche devra être autonome, tout en s'articulant avec les autres branches de la sécurité sociale, ainsi qu'avec les dépenses déjà financées par les collectivités territoriales ou l'Etat ;
- Le financement et pilotage financier de la branche, dans une logique de lisibilité des ressources et dépenses associées et afin d'assurer son équilibre dans la durée;
- Les missions dévolues à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- L'articulation des politiques relatives au grand âge et au handicap.
Ses conclusions sont attendues au plus tard le 15 septembre.